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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le directeur. La parole est à M. le rapporteur.
Je vous remercie, monsieur le directeur. La parole est à M. le rapporteur.
Nous vous remercions de ces précisions.
Nous vous remercions de ces précisions.
Messieurs, je vous remercie de cette audition très complète et extrêmement instructive.
Messieurs, je vous remercie de cette audition très complète et extrêmement instructive.
Mes chers collègues, nous accueillons Mme Marie-Christine Lepetit, depuis peu chef de l'Inspection générale des finances, mais que nous entendons en tant que directrice, pour quelques jours encore, de la législation fiscale au sein de la Direction générale des finances publiques. Madame la directrice, je vous rappelle, que, conformément aux te...
Merci, madame la directrice, de cet aperçu très complet de l'action de l'administration de notre pays dans ce domaine. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui aura le privilège de poser les premières questions.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Tout à fait !
Absolument !
Je vous remercie, madame. Nous allons maintenant passer aux questions. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
N'observe-t-on pas une évolution ou est-on toujours face à une situation de blocage ?
La troisième interrogation de M. Vaugrenard portait sur les filiales des banques françaises implantées dans des paradis fiscaux.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
La parole est à M. Louis Duvernois. M. Louis Duvernois. - Des intervenants précédents nous ont indiqué, sauf erreur de ma part, que le site de l'OCDE ne faisait plus référence aux pays coopératifs ou non coopératifs. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Vous avez évoqué une convergence entre les listes. Existe-t-il toujours une liste française ou y a-t-il eu réellement convergence ?
Il existe donc toujours une liste française ?
