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Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Monsieur Filippi, il ne me reste qu'à vous remercier de cette contribution aux travaux de notre commission.
Monsieur Filippi, il ne me reste qu'à vous remercier de cette contribution aux travaux de notre commission.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Éric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young Société d'avocats. Je vous rappelle, Maître, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Éric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young Société d'avocats. Je vous rappelle, Maître, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir ...
Non, vous avez été très complet, ce qui est dans l'intérêt de notre commission d'enquête. La parole est à M. le rapporteur.
Non, vous avez été très complet, ce qui est dans l'intérêt de notre commission d'enquête. La parole est à M. le rapporteur.
Connaissez-vous la proportion des entreprises qui se développent à l'étranger par rapport à celles qui restent sur le territoire national ? La moitié de votre clientèle ?
Connaissez-vous la proportion des entreprises qui se développent à l'étranger par rapport à celles qui restent sur le territoire national ? La moitié de votre clientèle ?
Les deux tiers ?
Les deux tiers ?
En tout cas, si je comprends bien, vous confirmez que l'administration française fait preuve d'une très grande vigilance sur le calcul des prix de transfert ; ce sont les entreprises qui vont à l'international.
En tout cas, si je comprends bien, vous confirmez que l'administration française fait preuve d'une très grande vigilance sur le calcul des prix de transfert ; ce sont les entreprises qui vont à l'international.
L'Etat français n'est pas en retard par rapport à d'autres Etats équivalents sur ce sujet-là ?
L'Etat français n'est pas en retard par rapport à d'autres Etats équivalents sur ce sujet-là ?
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Francis Delattre.
En réalité, 34 %, c'est le taux théorique.
En réalité, 34 %, c'est le taux théorique.
