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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Il me reste à vous remercier de toutes ces précisions, monsieur Fourel.
Il me reste à vous remercier de toutes ces précisions, monsieur Fourel.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales depuis 2009. Je vous rappelle, monsieur le président, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales depuis 2009. Je vous rappelle, monsieur le président, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ...
Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire sur le fonctionnement de la Commission des infractions fiscales, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Eric Bocquet, et des membres de la commission d'enquête. Vous avez la parole.
Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire sur le fonctionnement de la Commission des infractions fiscales, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Eric Bocquet, et des membres de la commission d'enquête. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président, de cet exposé très complet sur les activités de votre commission. La parole est à M. le rapporteur.
Merci, monsieur le président, de cet exposé très complet sur les activités de votre commission. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le président, je crois que le souci de M. le rapporteur est de savoir si la dimension internationale se développe dans les infractions que vous constatez année après année. Est-ce que, dans le domaine de la fraude, on a désormais recours très facilement à l'internationalisation ?
Monsieur le président, je crois que le souci de M. le rapporteur est de savoir si la dimension internationale se développe dans les infractions que vous constatez année après année. Est-ce que, dans le domaine de la fraude, on a désormais recours très facilement à l'internationalisation ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
De quels délais le contribuable dispose-t-il quand vous l'informez de votre saisie ?
De quels délais le contribuable dispose-t-il quand vous l'informez de votre saisie ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis Duvernois.
La parole est à M. Louis Duvernois.
