Questions de Philippe Dominati

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par des dizaines milliers de professionnels assujettis au RSI (régime social des indépendants). En effet, depuis sa création, le 1er janvier 2008, le RSI, qui assure une mission d'interlocuteur social unique en matière de coti...

Gestion des fichiers des HLM de Paris

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la gestion des HLM de Paris. Le 22 décembre 2011 dernier, la CNIL a rendu un rapport public sur la gestion des HLM de Paris et du Val-de-Marne. La surprise a été grande lorsqu'il fut découvert que des gardiens et concierges de la société Paris Habitat gardaient des fichiers très « détail...

Aménagement des voies sur berges à Paris

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet visant à réaménager les voies sur berges lancé en 2010 par le maire de Paris. Sur la rive droite, entre le pont Notre-Dame et le pont d'Austerlitz, le projet prévoit l'installation de feux...

Financement du Grand Paris

M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la société d'État du Grand Paris, mais je suis très satisfait qu'il ait désigné pour me répondre Mme Duflot, qui a été pendant quelques jours élue de Paris… Le concept du Grand Paris a été promu par Nicolas Sarkozy, d'une part, pour permettre...

Transports en commun parisiens

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dysfonctionnements récurrents dans les transports en commun parisien. En 2011, 34 % des trains de la ligne B du RER étaient considérés comme irréguliers par l'association SaDur. Un dysfonctionn...

Avenir du Grand Paris

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir du Grand Paris. Au cours des deux derniers siècles, la région capitale a connu quatre réformes majeures : la première sous Napoléon III avec Hausmann, la deuxième avec le général de Gaulle et la création des huit départements d'Ile-de-France, la troisième avec M. Valéry Giscard ...

Immobilier à Paris

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. M. Jean-Pierre Michel. Il n'est pas là ! M. Philippe Dominati. « Alcoolique », « Séropositif », « N'est pas de nationalité française », « Ancien SDF » : telles sont les annotations relevées par la Commission nationale de l'informatique et des liber...

Conséquences sur le remboursement des crédits de la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences sur le remboursement des crédits de la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement prononcée par les commissions de surendettement. Il semble en effet que les dispositions législatives relatives à l'interdiction pour le débiteur, à compter de la décision de ...

Grand Paris

M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, le présent débat démontre que l'impulsion donnée par le Président de la République quelques mois après son élection suscite l'intérêt. Elle est en effet nécessaire pour une vision non seulement quotidienne mais également économique et internationale de la région d'Île-de-France. Ce débat porte bien au-delà des limites de cette région. Pour autant, l...

Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

M. Philippe Dominati. Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours prendra fin la présidence française de l'Union européenne, laquelle a été marquée par l'autorité du Président de la République. Au fil des événements de ces six derniers mois, l'Europe s'est exprimée avec force et unité sur la scène internationale. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe ...

Obtention d'un certificat de nationalité pour un Français mais d'un parent né à l'étranger.

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais excessivement longs (plus de deux ans-) nécessaires à l'obtention d'un certificat de nationalité française pour un Français, mais d'un parent français né à l'étranger. Il s'étonne en effet que pour établir sa carte d'identité, un jeune citoyen français de 19 ans, de père français né au Maro...

Statut des aiguilleurs du ciel

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, douze, je dis bien douze contrôleurs aériens, dans une équipe de quinze, ont provoqué en quelques heures l'annulation de trois cent vingt-deux vols, entraînant des perturbations immédiates pour trente-deux mille passagers et stoppant indirectement l'activité économique de milliers d'entreprises. M. Christi...

Dette publique et déficit budgétaire de la France

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, le ministre du budget annonçait, avec une gourmandise mal dissimulée, que les Français n'avaient jamais payé autant d'impôts qu'en 2004. Ce fut en effet l'année des records : record des recettes fiscales, mais surtout record du taux de pré...