Questions de Philippe Dominati

Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, il y a quatre ans, la France disposait, avec Peugeot et Renault, de deux constructeurs automobiles de dimension mondiale, ayant comme actionnaire commun l'État – un actionnaire d'influence. Depuis lo...

Réforme de la préfecture de police de Paris

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez installé le nouveau préfet de police – malheureusement pour moi, c'est le treizième depuis que je suis...

Gestion des ressources humaines de la police nationale

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dominati. Monsieur le président, permettez-moi d'associer mes collègues et moi-même aux vœux de rétablissement que vous avez adressés au Premier ministre au début de la séance. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur....

Attractivité de la Bourse de Paris

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Il y a deux mois, en 2020, Londres était la principale place financière d'Europe. La moitié des transactions du marché ...

Industrie automobile

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, à Bercy, quand il le faut, on sait être pragmatique. À l'occasion de la fusion entre Fiat et le groupe PSA, l'État, actionnaire, a indiqué le chemin de l'efficacité en choisissant comme siège social Amsterdam. Il faut dire que ce n'est pas nouveau : cela s'est fait dans le...

Délai de restitution des permis de conduire suspendus

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de restitution des permis de conduire aux conducteurs ayant fait l'objet d'une suspension administrative ou judiciaire. En application du code de la route ou du code pénal, certains conducteurs se voient retirer de manière temporaire leur titre de conduite. Cette sanction implique qu'à l'issue de leur pério...

Application du supplément de loyer de solidarité

M. Philippe Dominati alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les disparités qu'il existe entre les locataires de logements conventionnés avant la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), et ceux ...

Sécurité à Paris

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le limogeage, justifié, du préfet de police est un événement sans précédent dans l'histoire de la Ve République. Le Sénat n'a pas manqué d'alerter le Gouvernement : il y a eu la commission d'enquête menée par mon collègue François Grosdidier ; la loi anticasseurs du président Retailleau ; à deux reprises, le budget, ...

Consultations des sages-femmes

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la profession de sage-femme. Depuis le 1er novembre 2017, les consultations dites « complexes » et « très complexes » qui concernent une trentaine de motifs verront leur montant passer de 25 € à 45 ou 60 € selon les cas. Ainsi, parmi les consultations complexes à 46 €, existent notamme...

Observatoire des prix en optique et inquiétude des opticiens

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les opticiens quant à la mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique, instance née de la réglementation relative au plafonnement des remboursements dans le cadre des contrats responsables et solidaires. Les opticiens s'interrogent s...

Inquiétude des professionnels du secteur de la viande

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par le syndicat de la boucherie et des métiers de la viande de Paris et de la région parisienne concernant les règles applicables au risque d'encéphalite spongiforme bovine (ESB). De 1996 à août 2015, ces professionnels avai...

Attractivité de la France

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce week-end, nous avons connu deux événements. Le premier est anecdotique. À Cannes, on a roulé le tapis rouge en attendant la saison prochaine. Le second est plus problématique. Voilà quatre ans, à la même époque, le Premier ministre britanniq...

Application contraignante de la loi du 17 mars 2014 pour l'achat-vente de métaux précieux et de bijoux

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés que pose l'application de certaines mesures de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. L'interprétation faite par les servi...

Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur le traitement des demandes d'indemnisation formulées auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Devant l'afflux des demandes consécutif aux attentats du 13 novembre 2015, il aimerait, d'une part, savoir où en ...

Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les modalités de cession du palais Clam-Gallas, le 11 novembre 2015. Cet institut culturel prestigieux, vendu à la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et implanté à Vienne, participait incontestablement au rayonnement de notre pays à l'...

Sécurité

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n'écoutant que sa conscience, a appelé le numéro de téléphone d'urgence anti-attentat, le 197. Grâce à ce geste, elle a probablement sauvé des vies, empêchant un triple attentat et permettant surtout à la police de neutraliser l'un des assassi...

Dysfonctionnements des sociétés d'État

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France

M. Philippe Dominati rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 6211 posée le 02/05/2013 sous le titre : « Difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France. Le bio-éthanol est un carburant qui commence à connaitre un certain succès en France avec la présence sur notre territoire de 350 pompes. Permettant la réduction de plus de 40 % de CO2 par rapport aux carburants c...

Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique

M. Philippe Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des actes de chirurgie esthétique non remboursés par l'assurance maladie. Celui-ci, annoncé sous forme d'un rescrit, publié par l'administration fiscale le jeudi 27 septembre 2012, pour une application le lundi 1er octobre 2012, stipule que les a...