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Rapports de Philippe Esnol

7 rapports signés

24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

22/11/2012 — Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Protection de l'environnement et prévention des risques

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

11/09/2012 — Avis N° 758 (2011-2012) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

31/01/2012 — Rapport N° 314 (2011-2012) de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant avis motivéau nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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