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Les amendements de Philippe Esnol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 12 et l'amendement de cohérence n° 14 étendent la possibilité de déchirage d'office des bateaux, après mise en demeure, en exonérant les bateaux d'habitation. Les fourrières sont souvent saturées.
L'augmentation des capacités de contrôle et de sanction sur le domaine fluvial est essentielle pour remédier à une difficulté récurrente. Mais comment y procéder concrètement ? Le déplacement d'office ne résout pas la question de ce que l'on fait des navires, dont les collectivités territoriales, surtout les communes, ne veulent généralement pa...
