Interventions en commissions de Philippe Esnol

Monsieur Haïm, je vous remercie. (M. le Président de la commission raccompagne M. Victor Haïm hors de la salle).

Voici les résultats du scrutin : sur 5 votants, il y a 5 votes favorables.

Il est en effet très désagréable d'être prévenu au dernier moment de la perturbation d'un vol. En vue de lutter contre les nuisances aéroportuaires, la descente continue constitue une solution sur laquelle l'État ne nous a pas clairement donné son avis ; quelle est votre position ?

Maire de Conflans-Sainte-Honorine, je partage le constat qui vient d'être dressé d'un relatif oubli des voies navigables pendant des années, toutes sensibilités confondues. Nous essayons de rattraper le temps perdu. Les chiffres que vous avez donnés m'inquiètent : même avec les 70 millions supplémentaires, nous sommes loin des sommes indispensa...

Si la crise économique a temporairement ralenti la hausse du trafic aérien, la tendance de long terme demeure sur un accroissement continu : 60 % d'ici 2030 en France et 80 % en Europe. Cela s'accompagne inévitablement de risques pour l'environnement ainsi que pour la santé et la qualité de vie des populations riveraines des aéroports, autant d...

Aussi convient-il d'aborder la question d'une façon globale, en prenant en compte les conséquences négatives du survol, rare au début, puis de plus en plus fréquent, des communes situées sous les couloirs de vol. L'enquête épidémiologique de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires nous donnera d'ici quelques années des données scien...

Sachant que le gouvernement français est opposé à l'institution d'un tel mécanisme et qu'il ressort des premiers échanges au sein de la commission des transports du Parlement européen que de nombreux députés européens y sont également réticents, je vous propose de confirmer l'avis motivé exprimé par la commission des affaires européennes et d'a...

Je partage ce qui vient d'être dit. Les procédures par paliers, extrêmement nuisibles pour les riverains, posent particulièrement problème. L'ACNUSA, le secrétariat général aux affaires européennes et la DGAC, que je connais bien, nous ont informés des difficultés d'harmonisation internationale et européenne. Ainsi les Britanniques ont adopté u...

Dans des domaines aussi sensibles, les populations sont à cran. Le rejet des restrictions aériennes aurait des conséquences catastrophiques : comment expliquer ensuite à nos concitoyens l'intérêt de la construction européenne ? Evitons cela, luttons contre les tentations dominatrices de la technostructure européenne !

Je voudrais connaître la raison des ces amendements de suppression. Le rapporteur et les auteurs de la proposition de loi ont bien montré les enjeux de ce texte, qui vise à protéger la nature et les populations locales. Pourquoi le supprimer ? Est-ce uniquement parce que le ministre de la Défense s'inquiète de la rétrocession des atolls ? Il n'...

Je m'interroge sur la part de l'activité que représente l'e-commerce en France et sur la part des entreprises françaises parmi les entreprises de commerce électronique.

Je m'interroge sur les répercussions de l'e-commerce sur le commerce de proximité.

Considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel, pour entendre le ministre. Auquel cas, la commission pourrait émettre un avis de sagesse ?

Même remarque qu'à l'amendement précédent.

C'est l'un de mes illustres prédécesseurs à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine, M. Michel Rocard, qui a créé VNF lorsqu'il était Premier ministre. Je regrette le manque d'ambition de ce texte, axé seulement sur l'établissement public. Vous estimez, Monsieur le rapporteur, qu'il faut développer la voie d'eau et développer le grand gabarit, ma...