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Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/01/2022 — Amendement N° 41 au texte N° 20212022-360 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Loïc Hervé, Kern, Prince, Laugier, Mme Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Létard, MM. Longeot, Duffourg, Ca...
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...
15/01/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 20212022-360 - Article 1er (Rejeté)
MM. Folliot, Bonhomme, Favreau, Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Marc, Levi, Loïc Hervé
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur Exposé sommaire : S’il peut être partagé l’objectif de simplicité du Gouvernement, le seuil, arbitraire, de présence de 5 000 personnes aux grands évènements en extérieur ne peut être compris, not...
11/01/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Tombe)
MM. Folliot, Bonhomme, Favreau, Mme Nathalie Delattre, M. Alain Marc
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur Exposé sommaire : S’il peut être partagé l’objectif de simplicité du Gouvernement, le seuil, arbitraire, de présence de 5 000 personnes aux grands évènements en extérieur ne peut être compris, not...
