Gel des matchs de football le 5 mai

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 334-1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels organisées par la Fédération française d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'évènement est grave, cette proposition de loi établit un précédent qui pourrait par la suite paralyser une grande partie de la saison sportive, chaque année, dans toutes les compétitions. En effet, de nombreux drames - dans le cadre du sport ou non - se sont accumulés au cours des années, notammen...