
27 questions trouvées.
Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports au sujet d'une situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn qui occasionne une saturation du trafic et touche plus de 40 000 automobilistes chaque jour. Au niveau de la route nationale n°88 sur l'axe Lyon-Rodez-Toulouse à hauteur de la commu...
Personnel des collectivités territoriales vulnérable à la Covid-19 mis en autorisation spéciale d'absence
M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du personnel vulnérable à la Covid-19 des collectivités territoriales bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). En effet, plusieurs communes ont été obligées d'accorder à certains de leur personnel une autorisation spéciale d'absence à cause...
Présence des langues régionales au concours de recrutement de professeurs des écoles
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la présence des langues régionales au concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Dans un courrier en date du 15 juin 2019, la fédération des enseignants de langue et culture d'Oc (FELCO) formulait la demande de voir réintégrer dans les épreuves du CRPE une ...
Protection effective de la biodiversité à la Passion - Clipperton
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la situation de la protection effective de la biodiversité à l'île de la Passion - Clipperton. En effet, cette protection, qui semble s'arrêter aux limites des eaux territoriales de l'île, ne permet pas de protéger le thon pêché à outrance par le...
Autocollants sur les plaques d'immatriculation
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 portant sur la plainte d'un fabriquant de plaques d'immatriculation qui contestait l'apposition d'autocollants sur ces dernières. Nombres de supporters de rugby, et de bien d'autres sports, souhaitent afficher les couleurs de leur club préféré sur leur véhicul...
Doublement de la bretelle de Verfeil
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet de dédoublement de la bretelle de Verfeil entre Castres et Toulouse. Le désenclavement de certaines zones actives par la création de connexions routières et autoroutières fait partie intégrante de l'engagement pour le dynamisme des territoires. Dans ce cad...
Personnels soignants à domicile
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels soignants à domicile « oubliés du Ségur de la santé » et de la proposition de loi n° 3470 (Assemblée nationale, XVème législature) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Son attention a récemment été attirée par les personnels d'une association ...