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Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines
M. Philippe François appelle l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les problèmes posés à certaines communes, en particulier situées à la périphérie de grandes zones urbaines, par l'élimination des déchets ménagers issus de ces zones. Le transport, le stockage et le traitement de ces déchets occasionnent à ces communes des détériorations et nuisances qui ne sont pas cou...