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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le constat est sans appel : dans notre pays, 1 400 000 femmes sont victimes au quotidien de violences au sein de leur couple, et 164 en sont mortes en 2004, ce qui représente un décès tous les quatre jours. Notre condamnation de l'inacceptabl...
La mobilisation de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les violences conjugales est aujourd'hui une réalité, même s'il faut encore faire évoluer les mentalités à l'école, améliorer la formation des médecins pour qu'ils décèlent mieux ces violences, ainsi que celle des policiers, qui n'orientent pas encore assez souvent les victimes ...
... mais seulement des violences qui intéressent toute la société parce qu'elles sont constitutives de délits et de crimes. Il importe, tout d'abord, que notre droit positif ne légitime pas les situations d'infériorité d'un membre du couple. À ce titre, d'ailleurs, la commission des lois du Sénat a fort opportunément ajouté, à l'article 212 d...
En revanche, madame la ministre déléguée, après l'éloignement du conjoint violent, il faut aider la victime à se reconstruire, et c'est tout l'objet de votre action. Pour ce faire, il convient de favoriser la mobilité géographique des femmes qui ont un emploi, en faisant de la démission consécutive à des violences de couples avérées un cas de ...
La prévention des violences conjugales ne saurait prendre tout son sens sans l'existence d'un volet répressif, aussi efficace que dissuasif. Le principe général d'aggravation de la peine pour les infractions commises au sein du couple et l'extension de cette circonstance aggravante aux faits commis par l'ancien conjoint, concubin ou pacsé, s'i...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, menée auprès de 7 000 d'entre elles âgées de vingt à cinquante-neuf ans, révèle, dramatique banalité, que près d'une femme sur dix, probablement davantage en réalité, a subi de la part de son conjoint ou de son ex-co...
Alors que 35 % des femmes victimes de violences perpétrées dans l'espace public portent plainte, seules 8 % de celles qui sont victimes de violences au sein du couple le feraient, même si les avancées législatives et les campagnes de sensibilisation - la dernière est d'ailleurs fort bien faite - contribuent à délier la parole des victimes. Dès...
C'est la raison pour laquelle l'existence d'un dispositif d'aide médicosociale important, bien qu'indispensable pour la reconstruction des victimes, ne saurait occulter la nécessité d'une réponse judiciaire forte. C'est d'autant plus vrai que, chacun le sait, les directives des parquets apparaissent encore très disparates, en raison du principe...
