Jeunesse et sports

a rappelé que ce texte visait à répondre à l'augmentation des faits de violences commis par certains groupes de supporters à l'occasion de manifestations sportives. Il a relevé qu'il complétait la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives afin de permettre la dissolution par décret d...

a rappelé que cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier, avait été présentée par le député Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues afin de doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action face aux violences commises par des groupes à l'occasion de rencontres sportives. Ces vi...

a précisé que M. Jean-François Humbert avait récemment déposé une proposition de loi, renvoyée à la commission des affaires culturelles, portant diverses dispositions relatives aux arbitres, destinée à fortifier le statut des arbitres qui incluait une mesure à caractère pénal comparable à l'amendement qu'il proposait et qui, selon lui, avait to...

A l'article premier bis (obligation de maintien en état de marche des systèmes de vidéosurveillance installés dans les enceintes sportives), M. Philippe Goujon, rapporteur, a proposé l'adoption d'un amendement rédactionnel.

a rappelé que cet article était issu d'un amendement du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Il a ensuite expliqué que le risque que ces dispositions dissuadent les responsables de stade d'installer de la vidéosurveillance était relativement réduit. En effet, il a indiqué que la Ligue de football professionnel imposait aux clubs de Ligue ...