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Monsieur Frédéric Dupuch, vous avez comparé les séries télévisées et votre réalité quotidienne. Les moyens qui vous sont alloués vous permettent-ils de mener de façon satisfaisante et dans des délais raisonnables le travail que vous venez de décrire ? Comment vos laboratoires coopèrent-ils avec les autres services de police ou les ministères ? ...

Monsieur Frédéric Dupuch, vous avez comparé les séries télévisées et votre réalité quotidienne. Les moyens qui vous sont alloués vous permettent-ils de mener de façon satisfaisante et dans des délais raisonnables le travail que vous venez de décrire ? Comment vos laboratoires coopèrent-ils avec les autres services de police ou les ministères ? ...

Connaissez-vous les proportions respectives des prises aléatoires et de celles qui résultent d'enquêtes ?

Connaissez-vous les proportions respectives des prises aléatoires et de celles qui résultent d'enquêtes ?

Cette approche me semble très théorique et bien peu crédible. Les études menées montrent que les usagers des salles d'injection sont déjà très engagés dans la toxicomanie. Ce sont des personnes qui ne sont plus insérées, souvent très contaminées et qui n'en sont plus à leur première injection ! Laissons aux centres d'accueil et d'accompagnement...

Cette approche me semble très théorique et bien peu crédible. Les études menées montrent que les usagers des salles d'injection sont déjà très engagés dans la toxicomanie. Ce sont des personnes qui ne sont plus insérées, souvent très contaminées et qui n'en sont plus à leur première injection ! Laissons aux centres d'accueil et d'accompagnement...

M. Étienne Apaire intervient ici ès qualités. Sur les salles de consommation supervisées, il nous fait part, non de son opinion personnelle, mais de la politique du Gouvernement, dont les grandes lignes ont été récemment rappelées par le Premier ministre. Si l'on se réfère à une enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les p...

M. Étienne Apaire intervient ici ès qualités. Sur les salles de consommation supervisées, il nous fait part, non de son opinion personnelle, mais de la politique du Gouvernement, dont les grandes lignes ont été récemment rappelées par le Premier ministre. Si l'on se réfère à une enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les p...

a rappelé qu'un rapport de la Cour des comptes de 2004 avait relevé une grande disparité dans le nombre des produits proposés aux détenus et mis en évidence les marges importantes réalisées par rapport au prix d'achat des produits, rendant ceux-ci inaccessibles aux détenus les plus démunis. Il a estimé qu'il était important que les types de pro...

a considéré au contraire que la procédure de réquisition apparaissait aujourd'hui totalement inadaptée et a justifié sa suppression au regard du rattachement de la gendarmerie au ministre de l'intérieur et du point de vue pratique. Il s'est demandé si un décret simple n'était pas préférable, afin d'éviter un formalisme excessif.

l'article 12 sexies (allongement de la durée de la mesure d'interdiction administrative de stade), M. Philippe Goujon, sénateur, a indiqué que cet article avait été inséré par amendement au Sénat pour fixer à neuf mois la durée maximale de l'interdiction administrative de stade, la durée actuelle de trois mois s'avérant insuffisante. Il a regr...

Cet amendement concerne la sécurité aéroportuaire, ainsi que les sociétés de sécurité privées. Nul ne l'ignore, le secteur du transport aérien est particulièrement exposé aux risques terroristes, plus encore peut-être depuis les récentes menaces proférées par le GSPC algérien contre notre pays. Les entreprises de sûreté qui assurent des prest...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de la commission et du Gouvernement. Pour autant, il faut savoir qu'en cas d'attaque terroriste la responsabilité de l'entreprise de sûreté sera systématiquement recherchée devant les tribunaux. Dès lors, les risques sont totalement disproportionnés au regard de l'intérêt économique des ent...