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Nous sommes tous ici convaincus de la nécessité de lutter contre le hooliganisme. Grâce à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, dont j'étais le rapporteur au Sénat, un arsenal législatif adapté existe désormais. Les décrets d'application sont d'ailleurs publiés. Cependant, il semble...

Je comprends l'argumentation développée par M. le ministre : pour intéressantes qu'il juge ces mesures sur le fond, il craint une difficulté d'application sur un plan juridique. J'insiste sur le fait que, aux termes de la législation actuelle, les actes doivent avoir été commis à l'occasion de plusieurs manifestations sportives et, surtout, de...

a indiqué que les récents incidents à Paris avaient démontré les difficultés pour prendre des interdictions administratives de stade. Il a ajouté que le tribunal administratif de Paris était actuellement saisi de plusieurs recours en référé contre des interdictions administratives de stade et que des risques importants d'annulation existaient.

M. Philippe Goujon. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est toujours tout à fait étonnant, sinon extraordinaire, d'entendre les orateurs de gauche se plaindre, comme ils viennent de le faire, de l'insuffisance des progrès accomplis en matière de sécurité, alors qu'ils ont été de véritables fossoyeurs

Pourtant, ils devraient se souvenir qu'en 2002 nos concitoyens ont clairement signifié qu'ils voulaient que soit mise en oeuvre une politique résolue de lutte contre l'insécurité. Quatre ans et demi plus tard, on peut dire que le ministre de l'intérieur a pleinement répondu à cette attente, puisque les réformes annoncées ont été appliquées, le...

...qu'elle avait augmenté de 14 % entre 1997 et 2002, et le taux d'élucidation, qui mesure l'efficacité des services, est quant à lui passé de 25 % à 33 %.

Cependant, il faut encore, c'est vrai, amplifier ces résultats et les inscrire dans la durée. C'est tout le sens de ce projet de loi, qui s'inscrit pleinement dans une démarche...

...visant à prendre toute la mesure de la transformation de la délinquance, aujourd'hui plus précoce, plus violente, et à appréhender la notion de prévention dans toutes ses dimensions. C'est la conclusion d'un long cheminement commencé dès 2002, quand le ministre de l'intérieur a dénoncé la « posture » du sentiment d'insécurité pour s'attaque...

Il est en effet indispensable d'adapter notre arsenal pénal aux nouvelles formes de délinquance, car l'existence et l'application de la sanction sont le premier rempart contre la commission de l'infraction. C'est dans cet esprit que notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, nous propose fort opportunément d'incriminer la pratique récente, ...

Seule en effet la certitude de la sanction permet de lutter contre le sentiment d'impunité et de produire un réel effet dissuasif. Or, bien que nous soyons dotés de l'arsenal répressif peut-être le plus sévère d'Europe contre l'usage de stupéfiants, l'impunité est aujourd'hui la règle et la sanction l'exception, avec pour résultat une banalisat...

Ils sont prêts, mon cher collègue, et M. le ministre délégué pourra vous le confirmer !

Il n'en demeure pas moins que le tragique incident intervenu au Parc des Princes, le 23 novembre dernier, a mis en lumière les insuffisances de la mesure d'interdiction administrative de stade tant dans ses conditions de mise en oeuvre que dans sa durée. C'est la raison pour laquelle je défendrai un amendement, à la philosophie préventive, ten...

... la politique a un sens. Tournant résolument le dos à l'idéologieet ne contenant que des mesures pragmatiques élaborées sur la base d'un diagnostic établi par les acteurs de terrain à partir des problèmes qui se posent au quotidien pour que ces derniers soient traités en dehors de tout esprit de système, il permet de mettre en oeuvre la pol...