Interventions de Philippe Goujon

Monsieur le ministre, je sais tout l'intérêt que vous portez au développement de la pratique sportive dans notre pays, en qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion ...

Si le dispositif français semble aujourd'hui bien adapté à la lutte contre les violences individuelles, il présente cependant des lacunes s'agissant des violences collectives. En effet, notre arsenal juridique ne comporte aucun instrument qui permette de mettre un terme aux agissements des groupes de hooligans. Le régime de la dissoluti...

Cela se voit !

Très bien !

Je me réjouis à mon tour du climat consensuel dans lequel nous menons nos travaux. Il me semble tout à fait adapté au sujet que nous traitons et aux dispositions que nous prenons. S'agissant de l'amendement n° 5, vous l'avez dit vous-même, monsieur Sutour, le décret sur lequel vous auriez souhaité que la CNIL puisse donner son avis a été pris ...

Il y a évidemment une différence entre les conditions de la communication de l'identité des personnes interdites de stade et la constitution d'un fichier qui là, effectivement, nécessiterait l'avis de la CNIL. Nous nous accordons tous, monsieur le sénateur, sur la nécessité de permettre à la CNIL d'exercer pleinement son contrôle sur la mise e...

Cet amendement tend à modifier la composition de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, qui sera saisie pour avis des projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe...

Dans un souci de clarification et d'amélioration rédactionnelle, cet amendement tend à réécrire le texte proposé par l'article 1er bis pour l'article 42-15 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, qui concerne le fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance.

Cet amendement tend à réécrire l'article 2 de la proposition de loi qui détermine les sanctions pénales applicables dans le cas de la reconstitution d'une association de supporters dissoute en vertu de la procédure administrative instituée par l'article 1er de la proposition de loi. En effet, nous proposons que la rédaction adoptée par les dép...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 4 déposé à l'article 2. Il tend logiquement à mentionner parmi les infractions susceptibles de donner lieu à l'interdiction de stade et à l'obligation de pointage le délit de reconstitution d'association dissoute.

a rappelé que cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier, avait été présentée par le député Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues afin de doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action face aux violences commises par des groupes à l'occasion de rencontres sportives. Ces vi...

a précisé que M. Jean-François Humbert avait récemment déposé une proposition de loi, renvoyée à la commission des affaires culturelles, portant diverses dispositions relatives aux arbitres, destinée à fortifier le statut des arbitres qui incluait une mesure à caractère pénal comparable à l'amendement qu'il proposait et qui, selon lui, avait to...

A l'article premier bis (obligation de maintien en état de marche des systèmes de vidéosurveillance installés dans les enceintes sportives), M. Philippe Goujon, rapporteur, a proposé l'adoption d'un amendement rédactionnel.

a rappelé que cet article était issu d'un amendement du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Il a ensuite expliqué que le risque que ces dispositions dissuadent les responsables de stade d'installer de la vidéosurveillance était relativement réduit. En effet, il a indiqué que la Ligue de football professionnel imposait aux clubs de Ligue ...

sur la proposition de loi n° 305 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

confirmant qu'il avait déposé un amendement fixant le seuil minimal à cinq logements, a estimé que la fixation d'un seuil à dix logements viderait la proposition de loi d'une part importante de sa substance.

Très bien !

Très bien !

Qui est déjà très faible !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à la dernière lecture de cette proposition de loi très attendue et dont l'adoption et l'application deviennent urgentes ! En effet, partout en France, mais plus particulièrement dans les grandes villes et notamment à Paris, la hausse des prix de l'immobilier ne ralentit...