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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ne disons pas que le Sénat n'est pas écouté, car l'Assemblée nationale nous a entendus sur de nombreux points : seuil des 12,5 % pour le maintien au second tour des élections départementales, fléchage donnant plus de souplesse pour les listes de candidats aux sièges de conseiller communautaire, tunnel à plus ou moins 30 %... Quant à la fixation...
