Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En règle générale, plus un département est grand, plus la moyenne d'habitants par conseiller général est élevée et la réciproque est vraie. Ce système aboutit à des incohérences flagrantes. Je pense au Vaucluse : un très faible nombre de conseillers généraux par rapport à une population de plus de 500 000 habitants. Pour les gommer, nous avions...
L'amendement n° 294 est dans le même esprit que les précédents. La commission, sur proposition de son rapporteur, émet un avis défavorable à l'amendement n° 294 ainsi qu'à l'amendement n° 241.
Le dispositif assurera une majorité de deux voix : dès lors, l'hypothèse d'un président désigné au bénéfice de l'âge n'est guère réaliste. Certes il existe dans ce cas le risque de course à l'échalote en faveur des plus anciens ou des plus jeunes. Je propose une solution de compromis : en cas d'égalité, le président serait celui qui a le plus d...
