Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans sa préface au code civil rédigée en 1936, Henri Capitant écrivait que ce code devait conserver les « solides principes traditionnels » sur lesquels est fondé le droit, tout en faisant place aux « règles exigées par les besoins nouveaux de la vie jur...

Ce sont des analyses scientifiques… On peut tout dénoncer, mais il faut tout de même en tenir compte. Le débat qui accompagne ce projet de loi est intense, dans les hémicycles comme dans l’opinion, tout autant que celui qu’avait suscité l’adoption du PACS. Analysons ce dernier débat a posteriori, afin de nous projeter dans l’avenir. Que...

… en s’appuyant sur des analyses audacieuses, mais en aucun cas sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’argument selon lequel le mariage ferait partie de notre bloc de constitutionnalité et ne pourrait donc évoluer sans modification de la Constitution ne résiste pas à un simple examen historique. En effet, depuis 1804, le mariage a...