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Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2013 — Amendement N° I-194 au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Retiré)
MM. Gorce, Néri, Kaltenbach, Le Menn, Daudigny, J.C. Leroy, Miquel, Vandierendonck, Patriat, Delebarre, les membres d...
Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « N bis – Après la vingt-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Art. 9 de la loi 2013- … de finances initiale pour 2014 CNDS 40 000 Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football profession...
20/11/2013 — Amendement N° I-193 au texte N° 20132014-155 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Gorce, Néri, Kaltenbach, Le Menn, Daudigny, J.C. Leroy, Miquel, Vandierendonck, Patriat, Delebarre, les membres d...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
