Polices territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2012, nos collègues René Vandierendonck et François Pillet rendaient publiques les recommandations de leur mission d’information sur les polices municipales. Plusieurs de ces recommandations, et non des moindres, on...

Nous verrons ensuite, au cours du débat, ici même au Sénat, puis lors de la navette avec l’Assemblée nationale, quel terme il conviendra de retenir. Personnellement, ayant été maire pendant treize ans, je suis, comme M. Cazeneuve, sensible aux aspects financiers de cette question. Si ces modifications devaient avoir des coûts importants pour l...

Je ne pense pas qu’une telle procédure soit source de lourdeurs, de dysfonctionnements ou d’ambiguïtés. Lorsque des acteurs travaillent ensemble, font de la coproduction en matière de sécurité – à cet égard, j’adhère au slogan : « la sécurité, c’est l’affaire de tous ! » –, ils peuvent tous signer un document commun, telles les conventions de c...

Je n’ai pas dit cela, madame Assassi, j’ai juste dit qu’il fallait essayer de dépasser les clivages politiques sur ces questions, car tous nos concitoyens sont attachés à la sécurité. Si nous pouvons trouver des solutions pragmatiques et efficaces, les Français s’en porteront d’autant mieux. Cela n’empêche pas les divergences sur certains point...

Le groupe socialiste se félicite de la réponse que M. le ministre a apportée à Gilbert Roger. Celui-ci a eu raison de faire remarquer, par son amendement d’appel, que les uniformes et la sérigraphie des véhicules de la police nationale et de la police municipale prêtent souvent à confusion, alors que la loi prévoit qu’aucune équivoque ne doit e...

Cet amendement tend à permettre au conseil municipal d’émettre un avis consultatif sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. La présentation de ce document au sein de cette instance sera une occasion privilégiée d’apporter aux membres du conseil municipal des précisions relatives...

Dans la logique suivie par les auteurs de la présente proposition de loi et confortée par la commission des lois, logique qu’il vise à prolonger, cet amendement a pour objet d’assurer une meilleure réciprocité des engagements entre les deux forces. À cet égard, il tend à ce que le représentant de l’État dans le département s’engage à communiqu...

La sécurité est l’une des priorités de nos concitoyens, ce à juste titre, car il s’agit d’un droit fondamental. Le Gouvernement fait en sorte de rendre la sécurité effective. Les moyens de la police nationale et de la gendarmerie ont ainsi été renforcés depuis deux ans. Avec le présent texte, nos deux collègues François Pillet et René Vandiere...