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Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 90 au texte N° 20132014-609 - Article 19 (Adopté)
M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les représentants de l’État dans le département s’engagent à communiquer au conseil municipal les critères et les modes d’évaluation qui ont prévalu pour définir les évolutions d’effectifs prévues, les redéploiements et les réorganisations des effectifs des forces de police et de gend...
16/06/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 20132014-609 - Article 19 (Adopté)
M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire transmet le projet de convention de coordination pour avis à son conseil municipal. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que le conseil municipal puisse émettre un avis consultatif sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et...
