Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Revenons-en à l'objet de notre réunion : nous examinons une motion référendaire présentée par les groupes CRC et RDSE, tendant à ce que le peuple soit consulté par référendum sur ce projet de loi. C'est une proposition tout à fait légitime dans son principe, mais le groupe socialiste estime que ce projet ne mérite pas un référendum, pour de nom...