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Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20152016-012 - Article 3 (Rejeté)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Cazeau, Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, M. Fil...
Compléter cet article par 2 alinéas ainsi rédigés : Après l’article L. 1110-5-2, insérer un article L. 1110-5-2-1 ainsi rédigé : « Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge ins...
20/10/2014 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Satisfait)
M. Kaltenbach
Alinéa 28 Article 12 Après le V Insérer un nouveau VI rédigé comme suit : Le mandat des conseillers généraux des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prend fin le 31 décembre 2017. Le VI devient VII . Exposé sommaire : Sur le modèle du Grand Lyon, la métropole du Grand Paris, dans u...
20/10/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-006 - Article 3 (Retiré)
MM. Guillaume, Kaltenbach, Vandierendonck, Delebarre, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés
1° Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que le rattachement d’un département à une région qui lui est limitrophe doit obtenir l’adhésion d’une majorité des 3/5 ème des suffrages du conseil départemental du département concerné, du conseil régio...
