Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
1 amendement trouvé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de modifier une nouvelle fois l’article 1 er de la Constitution qui pose les principes fondamentaux de notre République, parmi lesquels celui d’égalité. La seule modification de l’article 72 devra permettre de desserrer l’étau du critère démographique de la représentativité.