Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier

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02/02/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-255 - Article 1er (Rejeté)
M. Kaltenbach

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de modifier une nouvelle fois l’article 1 er de la Constitution qui pose les principes fondamentaux de notre République, parmi lesquels celui d’égalité. La seule modification de l’article 72 devra permettre de desserrer l’étau du critère démographique de la représentativité.