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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
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Le groupe socialiste est déçu de l'échec de la commission mixte paritaire. Malgré des apports rédactionnels importants du Sénat et des amendements méritant que le débat se poursuive par la navette, la vision très politicienne du Sénat, en séance publique, s'est malheureusement traduite par l'adoption d'amendements extrêmement durs : quotas, tit...
