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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je n'ai pas la même analyse. Le groupe socialiste et républicain estime que l'État a fait d'importants efforts de simplification pour donner plus de marges de manoeuvres aux entreprises. Bien sûr, l'effort devra être poursuivi. Certes, il faut protéger les petites études notariales rurales, mais en région parisienne, le besoin de nouvelles ét...
Tout ce travail méritait un débat en séance publique et l'examen d'amendements. Je comprends que la majorité sénatoriale ne soit pas satisfaite par ce budget, mais elle aurait dû proposer de le corriger, élaborer un contre-budget...
