Réforme de l'hôpital

Cet amendement vise à rendre toute leur valeur aux schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Imposés par la loi à chacun de nos conseils généraux, ces schémas départementaux ne doivent pas pâtir de l’élaboration des schémas régionaux. Il s’agit donc d’un amendeme...

M. Philippe Leroy. S’il ne s’agissait que de vous, madame le secrétaire d’État, je ne serais pas inquiet.

Je ne mets nullement en doute votre sincérité, ni celle du rapporteur, d’ailleurs. Oui, dans un monde parfait, les intentions de l’État et celles des conseils généraux ne manqueraient pas de converger et de se féconder mutuellement… Si je pouvais en être durablement assuré, je retirerais mon amendement, mais je n’en suis pas sûr, justement.

Si mon amendement n’est pas adopté, une interprétation étroite de la loi risque, au fil du temps, de prévaloir, avec, au bout du compte, le transfert à l’État d’une décision que la décentralisation a confiée aux départements.

Madame le secrétaire d’État, je suis désolé de maintenir cet amendement, parce que je sais que vous êtes sincère. Cher rapporteur, l’enfer est pavé de bonnes intentions… La décentralisation est en cours, il ne faut pas chercher à la stopper.

De surcroît, ce serait, madame la secrétaire d’État, contribuer à enrichir encore le « millefeuille » que de confier à de nombreuses autorités le soin d’élaborer les mêmes schémas ; cela ajouterait à la confusion. Je suis un décentralisateur modéré, mais volontaire. Je ne retirerai pas cet amendement, par précaution : je veux qu’il soit noté q...

Pour ma part, je vous crois sincère. Toutefois, nous sommes confrontés à un véritable problème et il est, me semble-t-il, de ma responsabilité de ne pas retirer cet amendement. Bien entendu, je suis conscient des difficultés qui tiennent, dans ce texte, au partage des compétences entre l’État et les départements. Notre collègue Alain Vasselle...

La dernière proposition de Mme la secrétaire d’État est intéressante. Il me semble d’ailleurs qu’elle satisfait également M. Nicolas About.

C’est un amendement de précaution, qui n’a pas la même portée que l’amendement précédent. Il s’agit simplement de s’assurer, en cas de « déclassement » d’un établissement du type USLD et de sa transformation en EHPAD, que, au moment de ce passage, les dotations transférées de l’USLD vers l’EHPAD sont maintenues à leur niveau antérieur.

Bien entendu, comme Mme la secrétaire d’État l’a souligné, une telle mesure n’a pas vocation à s’appliquer longtemps, la durée de vie dans les EHPAD étant malheureusement courte, de sorte que les personnes relèveront très rapidement des forfaits soins des EHPAD, selon les dispositifs existants. La mesure que je propose concerne donc uniquement...

Compte tenu des explications fournies par la commission, je suis prêt à retirer cet amendement. La réponse de M. le rapporteur semble honnête en ce qu’il nous assure qu’un soin particulier sera apporté au traitement des cas lourds transférés en EHPAD. Pour autant que Mme la secrétaire d’État le confirme, je pourrai m’en prévaloir par la suite...