Modernisation de l'économie

I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Durant cette même période, l'État peut aussi confier cette mission aux Conseils généraux lorsque les actions relèvent du Fonds social européen, dans le cadre des objectifs « Compétitivité et Emploi » et « Convergence ». II. - Compléter cet article par deux ...