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Les interventions de Philippe Leroy sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/09/2009 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 16 (Retiré)
MM. du Luart, Leroy, Revet
Supprimer le c) du 3° de cet article. Exposé sommaire : L'introduction de ce nouveau paragraphe vient redéfinir le partage des compétences entre les collectivités territoriales. A l'évidence, cette question doit être analysée à l'occasion de la réforme territoriale bientôt présentée. Tel est l'objet de cet amendement NB :La présente recti...
26/09/2009 — Amendement N° 346 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 16 (Rejeté)
MM. du Luart, Leroy, Revet
Supprimer le 2° ter de cet article Exposé sommaire : L'introduction de ce nouveau paragraphe vient redéfinir le partage des compétences entre les collectivités territoriales. A l'évidence, cette question doit être analysée à l'occasion de la réforme territoriale bientôt présentée. Tel est l'objet de cet amendement. NB :La présente rectifi...
16/09/2009 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Après l'article 35 bis (Adopté)
MM. Gaillard, César, Huré, Leroy, Pierre, Vial
Après l'article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 145-1 du code forestier, les mots : « sous réserve de la possibilité, pour ces bénéficiaires, de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature » sont remplacés par les mots : « et sans que ces bénéficiaires ne puiss...
