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Amendement N° 346 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 septembre 2009 par : MM. du Luart, Leroy, Revet.
Supprimer le 2° ter de cet article
Exposé Sommaire :
L'introduction de ce nouveau paragraphe vient redéfinir le partage des compétences entre les collectivités territoriales.
A l'évidence, cette question doit être analysée à l'occasion de la réforme territoriale bientôt présentée.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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