Contrats de partenariat

Nous proposons d'intégrer au III de cet article, au titre des ouvertures faites jusqu'au 31 décembre 2012, les constructions relatives à l'enseignement qui sont réalisées par les collectivités locales. Nous souhaitons expérimenter rapidement cette formule novatrice du PPP pour intégrer en un seul ensemble décisionnel la construction et l'entre...