Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

J'ai proposé d'inclure, dans les PRFB, la mise en place d'un tel itinéraire de desserte des ressources forestières. L'amendement n° 4 est satisfait. Avis défavorable à l'amendement n° 328. Ne supprimons pas la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique des programmes de la forêt et du bois.

Inversement, on aimerait trouver dans les schémas de gestion de la faune sauvage la mention du respect de l'équilibre forestier ! Forestiers et chasseurs défendent tous la biodiversité. Les amendements identiques n°s 328 et 353 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques n°s 608 et 632 suppriment les alinéas 85 et 88. Les amendements ...

Avis défavorable à l'amendement n° 311 : laissons du temps aux propriétaires pour s'adapter aux modifications réglementaires. L'amendement n° 311 n'est pas adopté. L'article 29 bis (nouveau) est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° 312. Ne supprimons pas les codes de bonnes pratiques sylvicoles, qui constituent un outil de gestion important des petites forêts. N'oublions pas qu'ils doivent comporter un plan de coupes et de travaux et respecter les orientations régionales en faveur de la biodiversité. L'amendement n° 312 n'est pas adopté...

Avis défavorable à l'amendement n° 463 car il impose un mode de vente. L'amendement n°463 n'est pas adopté. L'amendement n° 23 rectifié est adopté. L'amendement de cohérence n° 607 est adopté. L'amendement n° 595 renforce la publicité en cas de cession de parcelles boisées. L'amendement n° 595 est adopté. Je ne comprends pas les amend...

Le sujet est complexe. Supprimons dans l'immédiat les amendements sur ce thème et proposons un dispositif d'ensemble cohérent, en avril, lors de l'examen du texte en séance. Il faut tenir compte aussi de la réglementation de boisement qui autorise un maire à limiter l'étendue des zones forestières dans sa commune si la forêt occupe une place ex...

Dans les Vosges, comme dans le Jura, on a fermé des vallées grâce au concours du fonds forestier national. Puis on a constaté, mais il était trop tard, que la forêt occupait 80 % de l'espace. Les maires n'ont pas édicté à temps de réglementation de boisement...

L'essentiel, c'est de protéger la forêt. Les forêts publiques sont inaliénables. Le législateur l'a voulu ! Les forêts privées ne peuvent être défrichées qu'après autorisation exceptionnelle du préfet, sous réserve de compensations, reboisement ou indemnité. La volonté du législateur n'a pas varié depuis 50 ans.

Dans certaines régions, les reboisements ont conduit à fermer des vallées, au détriment l'agriculture de montagne. Parfois la protection de la forêt semble abusive. Donnons-nous le temps de réaliser les schémas de la forêt et du bois qui permettront d'identifier les secteurs où la forêt est trop présente. Ensuite, sur cette base, nous modifiero...

Attention aux abus. En tant qu'agronome, j'ai vu comment peuvent être utilisées les subventions européennes... Si nous ouvrons le robinet en assouplissant le défrichement, bientôt des maires défricheront pour étendre des zones d'activité. La forêt doit être protégée. Le législateur et les Français l'ont toujours voulu ainsi ! Réalisons d'abord ...

Il prend des risques. Il enfreint la loi. L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 599 rend le maire destinataire de la liste des immeubles sans maître. L'amendement n° 599 est adopté. L'amendement n° 600 oblige les communes à proposer à la vente dans un délai de cinq ans les biens forestiers acquis dans le cadre de la procédure des biens sans maître. L'amendement n° 600 est adopté. L'amendement n° 24 rec...

L'amendement n° 609 concerne les ports de Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agit d'empêcher l'importation de bois illégaux par des ports français. L'amendement n° 609 est adopté. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 460, inconstitutionnel, car contraire au principe d'égalité devant les charges publiques. L'amendement n° 460 n'est pas adopté. L'article 33 bis A (nouveau) est adopté sans modification.

Avec l'amendement n° 601, je propose de supprimer l'obligation de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers qui incombe aux réserves de chasse des associations communales de chasse agréées (ACCA). L'amendement n° 601 est adopté et devient un article additionnel après l'article 33 bis (nouveau).

Le rapport prévu par cet article doit se fonder sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années. Tel est l'objet de l'amendement n° 614. L'amendement n° 614 est adopté. L'article 33 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 58 est satisfait : si l'administration vend des parcelles de forêt publiques, il suffit de saisir le tribunal pour faire annuler la vente.

Avis défavorable aux amendements n°s 491 rectifié et 492 : ce n'est pas le moment de modifier le code forestier. Les amendements n°s 491 rectifié et 492 ne sont pas adoptés.