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Les amendements de Philippe Leroy pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'avais demandé au Sénat de supprimer cette disposition, satisfaite par le projet de loi, puisque des schémas de desserte seront prévus par les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). La proposition de rédaction complique les choses. Président de conseil général durant vingt ans, je n'aurais pas aimé que l'on m'impose un tel schéma....
Cette question ne mérite pas un long débat. Les communes forestières, disposent d'un délai de cinq ans, qui se justifie de l'avis de tous les techniciens. Pourquoi le réduire à trois ans pour les forêts privées ? Les difficultés sont les mêmes dans les deux cas. Mieux vaudrait accroître la durée du plan simple de gestion, ce qui relève du domai...
Plus on met de contraintes dans la loi, plus on aura d'ennuis. Mais enfin, j'accepte de transiger à quatre ans. La proposition de rédaction n° 25 rectifiée est adoptée.
La forêt privée est mal entretenue ; il n'empêche, nous ne pouvons pas obliger les propriétaires forestiers à gérer leurs biens. Trois millions de personnes se partagent trois millions d'hectares, beaucoup ne sont plus sur place et ignorent même où se trouvent leurs parcelles. La seule solution est de s'armer de patience et de chercher à les co...
L'argument ne tient pas : les propriétaires peuvent ne rien faire, la loi ne les contraint pas. On pourrait imaginer des mesures fiscales attachées au respect du code des bonnes pratiques.
