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Les interventions de Philippe Leroy sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2016 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Non soutenu)
MM. P. Leroy, César, Pierre, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Sido, Gremillet, Luche, Buffet, Savary
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er ne s’applique pas aux schémas directeurs mentionnés au 2° de l’article L. 711-8 du code de commerce votés avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi précise que l’un de ses objectifs est de rendre le s...
18/01/2016 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20152016-252 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Pierre, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Sido, Gremillet
Aprèe l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas aux schémas directeurs mentionnés au 2° de l’article L.711-8 votés avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi précise que l’un de ses objectifs est de rendre le schém...
18/01/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20152016-252 - Article 1er (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Pierre, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Sido, Gremillet
Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : En cas de fusion de l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie territoriales d’une région en une chambre de commerce et d’industrie de région, il y a au moins une délégation de la chambre régionale nouvellement formée dans chaque département. Ces délégations ne sont pas dotées de l...
