République numérique

Madame la secrétaire d'État, je reconnais l’opiniâtreté dont vous avez fait preuve pour pouvoir présenter ce projet de loi au Parlement. Votre expérience anglo-saxonne vous donne une certaine largeur d’esprit en ce qui concerne les usages d’internet, et le projet de loi s’en ressent. En évoquant Portalis, le père du code civil, puis Francis B...

Je ne citerai que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les autorités de la concurrence et de la vie financière et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, mais il y en a d’autres. C’est un motif d’inquiétude, et même quelquefois d’indignation ! Madame l...

À cet égard, la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, composée de députés, de sénateurs et de quelques experts, a récemment organisé à l’Assemblée nationale un colloque important sur les technologies financières et les risques que celles-ci font courir à tous les systèmes économiques dans le mon...

Le prix de l’assainissement est largement supérieur, ce qui n’empêche pas qu’on l’installera partout, y compris sous forme individuelle. Or savez-vous combien coûte l’assainissement individuel ? Jusqu’à 10 000 euros dans certains cas, pour une maison ! Il faut donc relativiser. Le numérique n’est pas cher. Simplement, son coût est mis en avant...

Oui, ce projet de loi est indispensable et arrive à point nommé, mais il sera nécessairement suivi d'une nouvelle loi, pour se conformer aux textes européens à venir et tenir compte de l'émergence de nouvelles technologies. Ainsi, les FinTech risquent-elles de bouleverser la vie financière, ce qui inquiète les banques. Le Bitcoin devra aussi êt...

Le prix de la fibre optique est donc un faux problème. Pour les 80 départements qui se lancent, un refus de Bruxelles d'agréer le système d'aide posera problème. Où en est-on de la montée en débit des réseaux cuivre ? Le Gouvernement doit suivre ces sujets de près.