Questions orales de Philippe Leroy

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) à qui la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture a confié des missions d'intérêt public au service des collectivités territoriales et de nos concitoyens. Ils bénéficient, pou...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des dotations publiques versées aux télévisions locales. En vertu de l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales peuvent, dans les conditions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septemb...

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences budgétaires de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les communes situées en zone « Natura 2000 ». Dans un courrier du 22 août 2013, le ministre lui a indiqué que les modalités de compensation de ce dispositif font partie des variables d'ajustement de l'enveloppe norm...

Médicament dit générique

M. Philippe Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les garanties qui accompagnent le remplacement d'un médicament prescrit par un médicament dit générique. Ce remplacement est effectué par le pharmacien qui, sous le contrôle de l'assurance maladie, doit chercher à diminuer les dépenses d'achat de médicaments et s'expose à des sanctions au cas où so...

Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la représentation des intérêts économiques des collectivités locales à l'étranger. Selon les territoires, la région, le département ou une grande ville prennent des initiatives en matière économique alors que l'État privilégie ses relations avec les seules régions. Cette situation risque d...

La désindustrialisation

M. Philippe Leroy. Je tiens à dire, en préambule, que la question de Jean-Pierre Chevènement ne doit pas être jetée aux oubliettes. Comme je l'avais indiqué lors du débat sur la réindustrialisation, l'euro fort représente une réelle difficulté pour les entreprises européennes, et nous devons y prêter attention. S'agissant de la Lorraine, région fortement touchée par les restructurations, je n...

Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le principe de l'amortissement des subventions d'équipement dans le cadre de l'instruction M52 des départements. Inscrites en section d'investissement du budget, ces subventions doivent être amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'il s'agit ...

Gestion des captages labellisés « Grenelle »

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des captages labellisés « Grenelle ». L'article 27 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite G...

Gestion de l'après-mines

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le dossier de l'après-mines, à travers le prisme particulier des bassins ferrifères et charbonniers lorrains, aujourd'hui en pleine mutation. Ce dossier a longtemps constitué - et constitue encore d'une certaine façon - un pan entier de l'identité économique de la Lorraine comme des autres régions françaises part...

Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

M. Philippe Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées. Le décret du 5 février 2007 a mis à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement (PCH) ces frais qui étaient, jusqu'alors, financés par l'assurance maladie. Un groupe de travail a été créé par le précédent ...

Modernisation du dispositif de secours à personnes

M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire modernisation de l'organisation des services de secours à personnes. En effet, ce dispositif révèle au quotidien ses limites, suscitant l'inquiétude et l'émoi légitimes de nos concitoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions su...

Gestion de l'après-mines

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les dernières évolutions en matière de gestion de « l'après-mines ». Il souhaiterait obtenir des précisions sur un certain nombre de sujets relatifs à la sécurité des personnes et des biens, à la protection de l'environnement et au règlement des séquelles minières de toutes les régions de France concernées. Il souhai...

Évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire

M. Philippe Leroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport rédigé par la mission chargée d'évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Dans un contexte démographique marqué par le vieillissement de notre population et alors que nos efforts se sont concentrés en faveur d'une politique de maintien à domicile des personn...

Gestion de l'après-mines

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les dernières évolutions en matière de gestion de « l'après-mines ». Il souhaiterait, en particulier, obtenir des précisions quant au premier bilan qui peut être tiré, un peu moins d'un an après sa création effective, du fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ainsi que des évent...

Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de réforme des aides à finalité régionale proposé par la Commission européenne. Cette dernière a, en effet, présenté en avril 2004 ses propositions d'orientations pour la période 2007-2013 visant à remplacer le système actuel en vigueur...

Gestion de l'après-mines

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les orientations du Gouvernement dans le domaine de la gestion de l'après-mines. Il souhaite en particulier savoir où en sont les réflexions relatives à la création, dans la perspective de la disparition programmée des exploitants miniers, d'une entité chargée des fonctions opérationnelles de l'après-mines. En outre,...

Réforme des plaques d'immatriculation

M. Philippe Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de réforme des plaques d'immatriculation des véhicules en France. Il semble que le nouveau système conduirait à l'immatriculation unique d'un véhicule, lors de sa première mise en circulation et jusqu'à sa destruction, quels que soient l'identité ou le domicile...