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Les interventions de Philippe Madrelle sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/12/2008 — Amendement N° II-178 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 73 (Retiré)
MM. Rebsamen, C. Gautier, Madrelle, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'amendement n° II-84, remplacer les mots : effectués par les mots : ainsi que les charges consécutives aux gardes statiques assurées II. - A la fin de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots : au ministère de la justice par les mots : aux services consommateurs Exposé somm...
