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Énergie


Les interventions de Philippe Marini


Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

34 interventions trouvées.

M. Philippe Marini. Chacun l'aura noté, l'ensemble constitué par mes deux sous-amendements est identique au sous-amendement n° 214 rectifié. Cela montre qu'il faut deux Marini pour faire un Poniatowski !

Je comprends et j'approuve le souci de transparence de notre collègue Philippe Nogrix, mais je comprends aussi les préoccupations de M. le ministre, qui ne souhaite pas - et je ne lui donne pas tort - que l'avis de la CRE constitue une pression publique sur une décision qui relève de la compétence du Gouvernement. J'avais d'ailleurs déposé un...

Cet amendement revient sur la question de la publication des avis et propositions de la Commission de régulation de l'énergie. Ces avis sont motivés et transmis à l'autorité administrative compétente. Afin d'améliorer la transparence, nous proposons que la CRE procède à la publication de ses avis, sous réserve des secrets protégés par la loi, ...

Il s'agit non pas de les publier immédiatement, monsieur le rapporteur, mais dans le délai d'un mois à compter de la transmission. Je suis même prêt à prévoir un délai de trois mois. Une fois que le Gouvernement a pris sa décision, la CRE doit pouvoir afficher sa jurisprudence, car c'est utile pour le marché, pour tout notre environnement écon...

Je suis hostile à cet amendement de la commission. Une fois n'est pas coutume ! En effet, le rétablissement de l'article 17 bis exclut des procédures de règlement des différends d'accès aux réseaux les clients non éligibles ou n'ayant pas fait jouer leur éligibilité. Or l'exclusion des clients éligibles « non optant » me paraît contrai...

Je n'entrerai pas dans le détail. Le souci que j'exprime au travers de cet amendement est identique à celui de M. Poniatowski ; seul le modus operandi est différent. Une clarification est absolument nécessaire sur ce point ; peu importe la formule choisie.

Cette bourse d'électricité me semble être une chance pour notre pays et pour la place financière de Paris. L'amendement qu'avait déposé M. Longuet et que vient de reprendre M. le ministre vise, par le dispositif incitatif qu'il prévoit, à améliorer la liquidité sur ce marché. Les garanties nécessaires doivent pouvoir être prises puisqu'un déc...

Chaque année, de tels amendements visant à réduire le taux de TVA applicable en matière d'énergie nous sont présentés lors de l'examen du projet de loi de finances, et il n'est pas étonnant de les retrouver dans la discussion d'un projet de loi d'orientation relatif, précisément, à l'énergie. Toutefois, il ne serait pas pertinent de voter de t...

Chacun se souvient des débats - qui se poursuivent - sur l'hôtellerie et sur la restauration, ainsi que des difficultés qu'il a fallu surmonter pour obtenir l'application du taux réduit pour les professions du bâtiment. Certes, mes chers collègues, il est toujours possible de se faire plaisir, mais tel n'est pas le rôle d'un Parlement. Nous a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en seconde lecture, je me bornerai donc à quelques observations. Je ne reviendrai pas sur la logique qui sous-tend ce texte, logique fort bien présentée par le rapporteur, notre collègue Henri Revol, je me bornerai à dire, en préalable à mon intervention, que l'actue...

Nous aurions déjà pu le faire en 2001 : en tant que rapporteur du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, j'avais reproché au gouvernement de l'époque de n'avoir pas été suffisamment courageux en la matière. Pour la lisibilité de notre paysage institutionnel, nous aurions tout à gagner à aller dans le sens d'un alignement des p...

Telle est la réalité ! On peut l'assumer, mais il serait préférable de faire valoir la transparence sur ce sujet, de dire qui sont les investisseurs, quels sont ceux qui appartiennent à de grands groupes et ceux qui interviennent de manière plus individuelle, afin que l'on sache de façon plus précise à qui profite cette rente de l'éolien.

Le développement de l'éolien pourrait très bien - les chiffres le confirment - faire passer la part de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, à plus de 10 % de la facture d'électricité des consommateurs : 3 % pour les ménages, 15 % pour les plus gros clients industriels. En tout état de cause, monsieur le ministre, de tel...

M. Philippe Marini. Beaucoup sont impatients en effet - mais peut-être ne les entend-on pas suffisamment - de voir GDF et EDF réaliser avec succès l'ouverture de leur capital, ce qui rendra possible des alliances et donnera un nouveau dynamisme à ces groupes qui représentent des actifs de grande valeur et sont vitaux pour notre pays.