Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu plusieurs fois de cette question. Il s'agit d'un problème de fond, qui tient en réalité à une mauvaise communication entre la France et les autres États de l'Union européenne. Nous n'avons pas le même mix énergétique que nos partenaires et nos intérêts stratégiques ne sont pas nécessairement les mêmes. Dès lors que, sel...
Il me semble que le tarif de retour, que nous avons inventé ensemble récemment, se situe dans les limites de ce que nous pouvons concevoir sans nous mettre en contradiction avec le droit européen de façon trop flagrante. Le Gouvernement affirme qu'il nous remettra un rapport à la fin de 2008. Il serait sans doute bon de prévoir un délai minima...