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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
23 interventions trouvées.
La commission émet un avis tout à fait défavorable sur cet amendement. En effet, l'article 6 vise à apporter une simplification en harmonisant le droit fiscal applicable à la Banque de France avec celui qui est applicable aux banques centrales nationales membres du système européen des banques centrales. D'après les indications qui nous ont ét...
Madame le ministre, la volonté du Parlement est de réaliser des économies. Or chacun ici prétend vouloir faire des économies, mais se dérobe dès lors qu'il s'agit d'adopter une mesure concrète. J'en veux pour preuve la position que vous avez adoptée tout à l'heure, mes chers collègues de l'UMP ! C'est une bonne occasion de montrer que les prop...
s'est interrogé sur l'avenir du livret A. Il s'est félicité de ce que, depuis un arrêté du 28 juillet 2003, le taux du livret A soit désormais déterminé par référence à l'inflation et aux taux d'intérêt à court terme, comme l'avaient préconisé MM. Christian Noyer et Philippe Nasse dans leur rapport remis le 29 janvier 2003 à M. Francis Mer, alo...
