Finances publiques et finances sociales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat de fin de législature est particulièrement important, car il nous permet d'avoir une vision globale des enjeux financiers : il s'agit non seulement du budget de l'État ou du budget social, mais également de l'enjeu macroéconomique du secteur public au sens large. Nou...

La commission des finances se réjouit à l'unanimité, je crois pouvoir le dire, de cet état de choses, et elle vous invite, mes chers collègues, à faire preuve de rigueur. Le terme « rigueur » mérite un bref commentaire. La rigueur, ce n'est pas la punition.

La rigueur, c'est la cohérence, c'est le sens des responsabilités, c'est la bonne gestion. En d'autres termes, la rigueur consiste à accomplir le service pour lequel on est élu. Le premier témoignage de la rigueur, c'est la vérité. Dire la vérité en mots, c'est bien ! La dire en chiffres, c'est encore mieux ! De ce point de vue, monsieur le p...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, il faut faire bouger les choses ! Et pas seulement à l'extérieur de nos murs ; à l'intérieur aussi !

Je remercie M. le président de son écoute attentive et de son aide pour faire aboutir ce vieux projet qui, si je ne me trompe, était déjà soutenu par Alain Lambert lorsqu'il présidait la commission des finances. J'en reviens à mon propos. Le Gouvernement nous incite à respecter des principes. Sur ce terrain, la commission des finances le suit,...

Nous devons nous adapter et rechercher des économies structurelles. Il faut donc améliorer la gouvernance de nos services publics et s'assurer qu'ils disposent des ressources stables nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; j'y reviendrai. La commission des finances approuve donc ces principes. Toutefois, elle a voulu aller plus loi...

...hors mesures exceptionnelles et hors effets de la conjoncture. Il est nécessaire de raisonner selon cette méthode pour s'assurer que les économies réalisées sont de vraies économies, que les progrès obtenus sont de vrais progrès et que les circonstances n'empirent pas ou n'améliorent pas de façon factice la réalité profonde de nos comptes pu...

...à condition de suivre la feuille de route, à condition de mettre en oeuvre avec persévérance ce qui a été voté. Si ces préalables sont respectés, les réformes décidées au cours de la présente législature permettront un freinage des dépenses à hauteur de 10 milliards d'euros par an par rapport à la tendance spontanée d'évolution de celles-ci....

En effet, et il faut vous en donner acte. Si vous n'agissiez pas ainsi, comment seriez-vous crédibles aux yeux de vos collègues qui demandent des crédits supplémentaires ?

... c'est dans la vocation du ministère de l'économie et des finances ! J'en terminerai sur ce point en indiquant que, à nos yeux, la régulation des effectifs n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique de la fonction publique ; c'est la résultante de beaucoup d'efforts, qui doivent être au moins autant qualitatifs que quantitatifs. En vérité...

Première règle à suivre dans ce domaine : pas d'allégement de recettes qui ne soit compensé l'année même. Seconde règle : définir les assiettes des impositions et contributions de manière à renforcer la compétitivité de l'économie. Le combat du président Jean Arthuis, qui est celui de toute la commission des finances, en tout cas d'une large m...

Or, quand on constate que la France est mal placée, en Europe, au regard des taux d'imposition implicites du travail et du capital, on ne peut que redire que ces impôts reposent sur les assiettes les plus volatiles, les plus mobiles qui soient dans le monde d'aujourd'hui, et que l'impôt sur la consommation devra assurer une part plus importante...

En effet, monsieur le ministre ! La noble mission qui est la vôtre, en cette période difficile de fin de législature, est bien de ne pas vous laisser prendre au miroir des promesses, des promesses que l'on est tenté de faire pour se débarrasser des sollicitations. Ce serait naturellement la pire des solutions, mais de cela, vous êtes convaincu...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Tant vos propos que votre action le montrent, et surtout le montreront dans les mois qui viennent. Le Sénat vous soutiendra, messieurs les ministres

M. Philippe Marini, rapporteur général. En tout cas, une large partie du Sénat soutiendra le Gouvernement. Comme vous n'aviez guère réagi, jusqu'à présent, à mes propos, j'ai pensé que vous les approuviez, chers collègues de l'opposition !

Une large partie du Sénat, donc, soutiendra le Gouvernement dans cette attitude de courage qui sera à son honneur : ne pas compromettre l'avenir, permettre la préparation des choix fondamentaux en toute clarté, faire en sorte que notre pays se réconcilie avec son économie, que les Françaises et les Français, dans le grand débat à venir, compren...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ...et que tenir un langage de vérité, même si la vérité est un peu difficile à dire, est la seule vraie façon de les servir et de préparer leur avenir.