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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a fait part, s'agissant de cette question des organismes placés auprès du Premier ministre et de leur éventuelle suppression, de son « sentiment de déjà vu », en estimant qu'une volonté politique était selon lui indispensable pour rationaliser le nombre des commissions et instances consultatives. Après avoir rappelé que le CECRSP avait été « ...
est revenu sur l'enquête de la Cour des comptes, observant qu'il était rare que de telles conclusions soient aussi sévères. Il a voulu savoir, à partir d'exemples concrets, comment OSEO-ANVAR puis OSEO Innovation avait rationalisé son portefeuille d'aides, jugé trop fourni et trop disparate par la Cour des comptes. Il a également souhaité que M...
notant que la Cour des comptes avait dénoncé le manque de rigueur de l'ANVAR sur le suivi de ses avances remboursables, a objecté qu'un tel taux ne pouvait être réellement significatif que si le suivi de ces créances ne pouvait faire l'objet de critiques.
a ensuite regretté la terminologie employée par OSEO Innovation, jugeant plus approprié de parler « d'apports en fonds propres » que de « subventions », cette dernière expression risquant d'être assimilée à des « versements sans contrepartie ».
citant l'enquête de la Cour des comptes, a ensuite de nouveau déploré l'ampleur des dysfonctionnements relevés dans l'enquête et estimé que le rôle des administrateurs, dans un tel contexte, consistait, au minimum, à s'assurer de la régularité des comptes.
s'est inquiété des conséquences potentielles pour la SA OSEO Innovation et pour les finances publiques d'éventuelles ultimes régularisations comptables concernant la période de l'EPIC ANVAR, désirant connaître l'estimation de ce risque latent.
a abordé des thèmes évoqués lors du séminaire de la commission des finances à Guéret : l'application de la LOLF, la loi de règlement, ainsi que la certification des comptes. S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, il a estimé qu'il ne s'agissait que d'un instrument qui ne peut se substituer à la volonté politique. Notant que la mise en pla...
