Contribution économique territoriale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s’agit de la première proposition de résolution soumise au Sénat sur le fondement de la nouvelle procédure constitutionnelle. Elle porte sur les finances locales, ce qui est symbolique, mes chers collègues, de la détermination du Sénat, et plus particulièrement des deux groupes...