Règlement du budget de l'année 2006

Madame la ministre, à ce stade du compte rendu de gestion - car telle est la signification que revêt à nos yeux la loi de règlement -, et dans le cadre de cet échange que nous voulons interactif, je vous poserai deux questions. Avec ma première question, je ne quitte pas le domaine que vient d'aborder avec brio, efficacité et conviction Philip...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons le premier volet de la « trilogie budgétaire et fiscale » de l'été. Nous allons aujourd'hui, dans un premier temps, tirer les leçons de la gestion passée, avec l'examen du projet de loi de règlement du budget de l'année 2006. Demain, nous essaierons de prendre d...

Comme l'an dernier, la procédure que nous avons suivie tient en effet compte de la nature nouvelle de nos diligences. C'est ainsi que, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, plusieurs membres du Gouvernement - neuf au total - se sont, de bonne grâce, prêtés au « jeu » des questions et réponses. Réussie l'an dernier, cette expérience ...

J'insiste sur le fait que les comptes patrimoniaux sont, bien sûr, perfectibles dans la mesure où l'État doit davantage consolider ses agences et ses opérateurs. Vous avez bien voulu aller dans ce sens, monsieur le ministre, en ce qui concerne les effectifs, mais je m'exprime en cet instant en termes de comptabilité bilancielle. Or, à cet égard...

Vous envisagez, monsieur le ministre, et c'est une bonne chose, d'aller plus loin pour l'année 2008, c'est-à-dire de placer sous contrainte, dans le champ de la norme, les prélèvements sur recettes. Si cela va dans le sens de la vertu, je n'ai en revanche pas entendu de propos clairs en ce qui concerne deux éléments significatifs. En premier ...

...car il est trop facile de créer des crédits d'impôt, des dégrèvements, des encoches de toute nature dans l'assiette des impositions et de laisser vivre la dépense fiscale qui y correspond indépendamment de la norme de plafonnement de la dépense budgétaire au sens strict. Nous le savons bien, un euro de dépense fiscale vaut, au regard des imp...

Mais la maîtrise des prélèvements obligatoires ne peut reposer, pour une large part tout au moins, que sur la maîtrise de la dépense, de la dépense publique au sens large, telle que je viens de m'efforcer de l'appréhender. Nous pouvons penser, au terme de cette présentation, que la loi de règlement, et portant rapport de gestion pour 2006, éta...

Madame la ministre, après l'intervention de Robert del Picchia, je souhaiterais compléter la question que je vous ai posée tout à l'heure et à laquelle vous n'avez pas été en mesure de répondre pour l'instant. Si nous avons bien compris le montage de l'opération décrite par mon collègue, l'État français a négocié avec un État étranger la cessi...

À l'évidence, nous ne demandons qu'à allonger la liste ! Je résume ma question, madame la ministre : pouvez-vous nous indiquer quelles seront les règles du jeu pour la répartition ?

Cet amendement vise à préciser le contenu d'une annexe au projet de loi de finances initiale à propos des opérateurs de l'État. Nos collègues députés ont adopté un amendement à l'article 14 de la loi du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 qui indique que le rapport dont il est question porte sur « la dernière année do...

Je vais sans doute retirer dans quelques instants cet amendement, mais je tiens auparavant à rappeler que notre souci est de veiller à un contrôle homogène de la masse salariale et des décisions de recrutement de la main-d'oeuvre. Or, jusqu'ici, les effectifs des opérateurs des agences qui dépendent de l'État étant indépendants de la contraint...

Cet amendement vise à compléter l'article 141 de la loi de finances rectificative pour 2006, inséré sur l'initiative de la commission des finances du Sénat. Cette disposition permet à l'État de confier à la société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, société détenue totalement par l'État, des opérations de valorisation de son ...

Je remercie M. le ministre de ces assurances, et, fort de ce rendez-vous fixé, dans un esprit positif que je salue, pour la discussion du projet de loi de finances pour 2008, je retire l'amendement.

Il s'agit de renforcer l'intérêt que présente ce projet de loi de règlement, en commençant par modifier son intitulé. L'appellation « loi de règlement » est très traditionnelle dans notre droit des finances publiques mais, à la limite, elle fait penser à un coup de règle sur les doigts, à un geste un peu sévère. Or, dans l'esprit de la loi org...