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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous devons proposer un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Conseil national d'évaluation des normes. J'ai été saisi des candidatures de Eric Doligé et Yannick Botrel. Je rappelle que le Sénat doit désigner deux titulaires et deux suppléants sur proposition de la commission des lois et de la commission des finances.
Après avoir entendu les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Philippe Marini, rapporteur général, la commission a désigné M. Jean-Jacques Jégou comme candidat appelé à siéger au sein du comité de surveillance de l'établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA).
