Contrôle budgétaire

a considéré que cette question de la liquidation des amendes devait être prise en compte dans la réflexion plus générale actuellement conduite sur la réforme de la carte judiciaire. Il a estimé que cette réforme ne peut s'entendre qu'en vue d'une meilleure gestion des personnels et d'une efficacité accrue des services.

a souligné que les dysfonctionnements mis en évidence par l'enquête conduite par la Cour des comptes devront trouver une réponse argumentée dans le projet de réforme de la carte judiciaire qui sera prochainement présenté par le Garde des Sceaux.

a évoqué le fonctionnement du service des visas du consulat général de France en Ukraine, qui avait été entaché d'un cas de corruption ayant empêché le bon fonctionnement de l'administration consulaire et souhaité que l'on obtienne davantage d'informations du Quai d'Orsay sur le sort réservé à cet agent.

s'est interrogé sur la différence de traitement qui pouvait être appliquée, s'agissant du financement d'une association telle que l'AFAA, entre l'Etat et les collectivités territoriales, ces dernières étant susceptibles, en pareille situation, d'être déclarée gestionnaires de fait.

a fait part du grand intérêt qu'il avait pris à la lecture de la communication de la Cour des comptes, dont la qualité était de nature à assurer la légitimité de la procédure de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il s'est également étonné de ce que 40 % des activités de l'AFAA fussent exercées en...

a félicité, pour sa part, le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention, et noté qu'il en ressortait que la réaction du poste avait été beaucoup plus remarquable que celle de l'administration centrale. Enfin, il a tenu à citer l'ambassadeur, M. Bernard Emié, dont il a souligné la remarquable efficacité et le grand sang-froid dans la...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord précisé que l'idée de ce contrôle provenait de remarques de chefs d'entreprises français installés au Japon, qui s'étaient étonnés de la dissonance entre la campagne de communication « Image de la France », gérée par l'AFII, qui se traduit notammen...

a ensuite souligné que, comme l'avait remarqué M. Denis Badré, il y avait une redondance entre l'AFII et les missions économiques, qui accomplissent, dans une large mesure, les mêmes fonctions. Il a en outre ajouté qu'Ubifrance, qui peut s'assimiler à un « service d'information et de conseil greffé sur les missions économiques », agissant sous ...

faisant état de contacts avec l'avionneur du Canadair, la société Bombardier, a souligné qu'un achat unitaire, dans un marché aussi étroit, était plus coûteux qu'une commande groupée, d'autant que la variabilité des commandes avait aussi, pour conséquences, des interruptions des chaînes de montage. Il s'est référé aux importants renouvellements...

ayant souligné l'incohérence consistant à séparer l'acte de paiement de la gestion des personnels, M. Pierre-Etienne Bisch a convenu de l'intérêt d'une unification tout en indiquant que, si la fusion des corps techniques pouvait être un objectif, cette perspective restait encore au stade de la réflexion. Il a également souhaité que les arbitrag...

a demandé si les opérations de transfert de localisation et les projets de cession d'implantations de Météo France faisaient intervenir les organismes interministériels et, en particulier, le conseil de l'immobilier de l'Etat. Il a souhaité disposer d'informations complémentaires sur les conditions de l'estimation de la valeur vénale du quai Br...

s'est inquiété de la situation de Météo France sur le marché de la prévision météorologique vis-à-vis de ses concurrents, et notamment de Météoconsult.

a estimé que le sujet traité par l'enquête de la Cour des comptes se situait à la rencontre de la réforme de l'Etat et de la valorisation de ses actifs et s'est félicité des échanges fructueux qui s'étaient déjà déroulés. Il s'est inquiété des conséquences, en termes d'implantation des locaux, des synergies possibles entre services déconcentrés...

a fait part de son grand intérêt pour l'ensemble des éléments d'information apportés par M. Michel Charasse lors de sa communication. Il s'est interrogé sur les raisons de l'augmentation du volume prévisionnel d'activité de FCI et de l'ADETEF en 2006, et a souscrit à la recommandation d'un opérateur unique. Rappelant la mise en place lacunaire ...

a souhaité disposer de précisions sur les contentieux en cours au regard du droit communautaire. Il a également demandé une actualisation des données d'une enquête de 2003 de la direction du développement des médias, annexée à l'enquête de la Cour des comptes, au moins pour l'année 2004, ainsi que des éléments d'appréciation sur la différence ...

Il s'est engagé à faire parvenir à M. Philippe Marini, rapporteur général, des réponses écrites à ses questions sur l'actualisation des données de l'enquête 2003 de la direction de développement des médias, ainsi que sur la différence d'appréciation entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».

a fermement désapprouvé une telle solution de facilité qui serait fondée sur un financement par accroissement du déficit budgétaire, dont il a rappelé le niveau déjà trop élevé.

s'est inquiété de la clarification de la répartition des frais de justice aujourd'hui à la charge de la mission « Justice » entre cette dernière mission et celle relative à la « Sécurité ».