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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au cours de sa seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Houel sur la proposition de résolution n° 2 (2006-2007) présentée par M. Philippe Marini en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation...
