Bureau de la commission

Sur la question du livret A, je relève que le Président de la République a reconnu, dans son discours de Saint-Nazaire, le bien fondé de l'amendement que notre commission a imposé, contre l'avis du Gouvernement, dans la loi de régulation bancaire et financière et qui permet aujourd'hui de dégager trois milliards d'euros par an en faveur du fina...

La mission commune d'information sur la dépendance, que j'ai l'honneur de présider, s'achèvera le 31 janvier prochain par la présentation du rapport et, plus précisément, des grands enjeux de financement. Nous mettrons l'accent sur les principaux thèmes auxquels il faudra apporter des réponses. Naturellement, je serai à la disposition de la com...

Pour remplacer Alain Lambert, je propose la candidature de Serge Dassault au poste de vice-président de la commission.

s'est réjoui de la prochaine présentation d'un document relatif à l'application de l'article 40, et en a recommandé la plus large diffusion. De même, il s'est félicité de l'implication de la commission dans le développement du contrôle budgétaire, ce dont attestaient, ainsi que M. Jean Arthuis, président, l'a souligné, les différents indicateur...

a suggéré que, dans la perspective de la prochaine révision constitutionnelle, soient recensées les initiatives des rapporteurs spéciaux susceptibles de déboucher sur des propositions de loi, afin que la maîtrise envisagée de la moitié de l'ordre du jour du Parlement soit pleinement mise à profit pour valoriser l'initiative sénatoriale. Un tel ...

a estimé que la nature plus ou moins percutante des rapports était essentielle et M. Jean Arthuis, président, a considéré qu'en la matière, beaucoup de progrès avaient été effectués.

s'est interrogé sur l'opportunité pour la commission de se saisir pour avis du texte relatif à la révision constitutionnelle, dans la mesure où certaines dispositions de ce texte comportaient une dimension financière, à commencer par la programmation pluriannuelle des finances publiques. En outre, il a suggéré que soient prises des initiatives ...

a estimé que les initiatives de la commission auraient d'autant plus de poids qu'elles seraient menées en concertation avec la commission des affaires sociales.